Le Carnet électronique d’admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027

Le Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et les parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises (Convention ATA) ont conjointement tenu une réunion en ligne, le 2 novembre 2023, en présence d’environ 160 délégués représentant plus de 60 parties contractantes et […]

Demande de soumission

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