Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
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Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada : ASFC – Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) Gouvernement du Canada : Affaires mondiales Canada – Tableaux d’utilisation des contingents liés à l’origine […]
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