Le Tribunal rejette une demande d’enquête d’intérêt public sur les droits antidumping sur le fil machine
En novembre dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]
Début d’enquêtes de dumping et de subventionnement sur le diesel renouvelable provenant des États-Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de diesel renouvelable en provenance des États-Unis.
Le dumping de barres d’armature pour béton de trois pays nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage à la branche de production nationale.
Le dumping de certaines protéines de pois de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois, originaires ou exportées de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que le dumping de certains fils machine, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam, a causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal maintient les droits sur l’acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance, rendue en décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement d’acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République socialiste du Vietnam.
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 19 février 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de barres d’armature pour béton de 3 pays porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage ou menace de […]
Le dumping de protéines de pois de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de protéines de pois provenant de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.
