Le Tribunal maintient les droits sur le silicium métal de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en août 2019 concernant le dumping et le subventionnement de silicium métal contenant au moins 96,00 p. 100 mais moins de 99,99 p. 100 de silicium en poids, et de silicium métal contenant entre 89,00 p. 100 et 96,00 p. 100 […]
Le Tribunal ouvre une enquête de dommage de dumping de feuilles d’acier de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête en vue de déterminer si le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion, originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S., a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage.
Le Tribunal rejette une demande d’enquête d’intérêt public sur les droits antidumping sur le fil machine
En novembre dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]
Début d’enquêtes de dumping et de subventionnement sur le diesel renouvelable provenant des États-Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de diesel renouvelable en provenance des États-Unis.
Le dumping de barres d’armature pour béton de trois pays nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal reçoit une demande d’enquête d’intérêt public de l’Égypte sur les droits antidumping sur le fil machine
Le 10 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]
Le dumping de certaines protéines de pois de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois, originaires ou exportées de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
L’ASFC émet une décision finale de dumping/subventionnement sur certaines protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de la protéine de pois de la Chine exportée par Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Yantai Shuangta Food Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., and Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., puisque qu’ils n’ont pas fait l’objet […]
Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que le dumping de certains fils machine, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam, a causé un dommage à la branche de production nationale.
