L’ASFC ouvre une enquête anticontournement des châssis porte-conteneur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre 2024, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des […]
Le dumping de certain silicium métal de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 24 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2019, concernant le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.
Le Tribunal reçoit une demande d’enquête d’intérêt public de l’Égypte sur les droits antidumping sur le fil machine
Le 10 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen des valeurs des gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui ouvert un réexamen administratif des valeurs normales et les prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) exportées de la Chine et du Japon.
Le dumping de certaines protéines de pois de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois, originaires ou exportées de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
L’ASFC modifie les heures de service à 35 points d’entrée terrestres
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait l’intention de modifier les heures de service dans 35 points d’entrée terrestres au Canada, à compter du 6 janvier 2025. L’annonce faite aujourd’hui, en collaboration avec les États-Unis, vise à renforcer la sécurité globale des deux pays. Les États-Unis adaptent également les heures de […]
Conclusion des négociations de libre échange entre le Canada et l’Indonésie
Le premier ministre du Canada et le président de l’Indonésie ont fait une déclaration commune le weekend dernier pour saluer la conclusion des négociations de fond en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie, avec l’objectif de faire entrer l’APEG en vigueur dans les meilleurs délais.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Rappel: Les producteurs d’aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l’année
La Food and Drug Administration américaine (FDA) rappelle aux établissements alimentaires qui doivent s’enregistrer chez elle, comme par exemple plusieurs exportateurs canadiens, qu’ils doivent renouveler l’enregistrement de leurs installations alimentaires cette année.
