Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025
Le Canada administre des programmes de préférence tarifaire non réciproques pour les marchandises importées des pays en développement en vertu du Tarif des douanes, dont le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD), le nouveau tarif de préférence général plus (TPGP) et le tarif des pays antillais du […]
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé ses conclusions rendues en mai 2018 concernant le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.
Le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes de Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes commerciales en acier et leurs tronçons originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Mesures plus strictes pour régir le commerce d’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros
Le ministre canadien de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a annoncé une approche plus stricte en matière de commerce pour le Canada visant à restreindre davantage le transport d’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros de part et d’autre des frontières canadiennes.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Réexamen du maintien des droits sur l’acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions en décembre 2018 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement d’acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de […]
Le Carnet électronique d’admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027
Le Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et les parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises (Convention ATA) ont conjointement tenu une réunion en ligne, le 2 novembre 2023, en présence d’environ 160 délégués représentant plus de 60 parties contractantes et […]
Un rapport de l’OMC constate une forte expansion des chaînes de valeur mondiales
Selon un rapport international conjoint publié cette semaine par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les chaînes de valeur mondiales (CVM) ont continué de croître en 2022, comme en témoignent la part croissante des intrants étrangers dans les exportations et l’augmentation des taux de participation des économies à l’échelle mondiale.
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