Réexamen des valeurs des tôles fortes d’acier du Taipei chinois et de l’Allemagne
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, exportées au Canada en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) […]
Le commerce mondial des produits vinicoles est en hausse
Le commerce international de produits vinicoles a considérablement progressé ces 20 dernières années selon les indications fournies lors de la première édition du Forum mondial du commerce de la vigne et du vin, tenue au début du mois à Dijon.
Sept autres membres de l’OMC acceptent formellement l’accord sur les subventions à la pêche
Le 23 octobre, sept Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déposé leur instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, rapprochant ainsi un peu plus l’accord historique pour la durabilité des océans de son entrée en vigueur tant attendue.
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 2,4% en août
Statistique Canada a annoncé que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien s’est chiffré à 30,6 millions de tonnes en août, en baisse de 2,4% par rapport aux niveaux enregistrés en août 2022. Il s’agit d’un quatrième mois consécutif de diminution d’une année à l’autre.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Dépôt du projet de loi de mise en oeuvre de l’ALE Canada-Ukraine modernisé
La ministre du Commerce international, Mary Ng, a déposé à la Chambre des communes le texte de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) modernisé. La ministre Ng a également déposé le projet de loi C-57 qui, s’il est adopté par le Parlement, mettra en œuvre l’accord modernisé dans le droit canadien.
Le dumping de pâtes alimentaires séchées de la Turquie reprendrait en l’absence de droits
Le 15 mai 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en juillet 2018, concernant le dumping et le subventionnement des pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportés de la Turquie.
Réexamen du maintien des droits sur les tiges de pompage de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 pour décider si l’expiration des dites conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tiges de pompage en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à […]
L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains mâts d’éoliennes de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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