Le 15 mai 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en juillet 2018, concernant le dumping et le subventionnement des pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportés de la Turquie.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conséquemment ouvert sa propre enquête pour déterminer si l’expiration des ordonnances du Tribunal occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises.
L’ASFC a conclu son enquête et a déterminé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Turquie.
Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 20 mars 2024.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration