Les États-Unis en appellent à l’ACEUM concernant l’interdiction du maïs biotech au Mexique
La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis établissaient un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant certaines mesures mexicaines concernant le maïs biotechnologique.
Le Canada et l’ANASE tiendront en septembre un cinquième ronde de négociation d’un ALE
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a assisté à la 12e consultation annuelle entre les ministres de l’Économie de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et le Canada, en Indonésie.
Le Canada contestera les tarifs américains révisés sur le bois d’oeuvre
À la suite du quatrième réexamen administratif récemment annoncé par les États-Unis sur les droits punitifs imposés aux importations de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada, la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a annoncé que le pays avait déposé des avis d’intention d’entamer un contrôle judiciaire concernant la dernière décision américaine.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés provenant de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.
La phase 2 de la GCRA de l’Agence des services frontaliers du Canada débutera en Octobre
Dans un communiqué publié cette semaine l’Agence des services frontaliers du Canada indique que le programme Gestion des cotisations et des recettes (la GCRA, ou CARM en anglais) continue de progresser.
Le dumping de tubes en acier pour pilotis de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mars 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les employés des ports de la C.B. ratifient l’entente avec les employeurs
Les membres de l’International Labour and Warehouse Union Canada (ILWU Canada) ont ratifié l’accord de principe de quatre ans négocié avec la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA), avec l’approbation de 74,66 % des membres votants.