Suite à l’annonce la semaine dernière de mesures visant à protéger les industries de l’acier et de l’aluminium du pays, le gouvernement canadien a annoncé la mise en œuvre de contingents tarifaires sur les importations de produits fabriqués en aciérie en provenance de pays non signataires d’un accord de libre-échange avec le Canada, à compter du 27 juin 2025.
Les contingents tarifaires, établis à 2,6 millions de tonnes, se traduiront par l’imposition d’une surtaxe de 50 % sur les importations d’acier de ces pays au-delà des niveaux d’importation de 2024.
Cette mesure vise à stabiliser le marché canadien et à empêcher le détournement préjudiciable d’acier étranger de pays tiers vers le Canada tout en réduisant au minimum les répercussions sur les importateurs canadiens et les utilisateurs en aval.
L’administration des contingents tarifaires se fera selon cinq catégories de produits d’acier : les produits plats, les produits allongés, les produits tubulaires, les produits semi-finis et les produits en acier inoxydable (voir l’Annexe 1 de ce document)
La liste des pays signataires d’un accord de libre-échange avec le Canada (Pays d’origine exemptés) peut être consultée dans l’Annexe 2 de ce document.
Lors de l’importation des produits d’acier assujettis aux mesures en provenance de pays non signataires d’un ALE avec le Canada, les importateurs canadiens devront obtenir un permis d’importation spécifique pour déclarer que l’expédition est soumise au contingent tarifaire et n’est pas assujettie à la surtaxe. Une fois les niveaux totaux de 2024 atteints, la surtaxe de 50% s’appliquera.
Liens:
– Avis des douanes 25-24 Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier
– Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier
AMC Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier. Procédures régissant l’administration des contingents tarifaires, pour certaines marchandises de l’acier énumérées à l’article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée
