ACH (Automated Clearinghouse) est un système de paiement électronique qui permet aux entreprises de payer les droits, taxes et frais douaniers aux États-Unis. Ce processus évite l’utilisation de chèques ou de paiements manuels, rendant les transactions plus rapides, précises et sécurisées.
- Paiements électroniques rapides et sécurisés.
- Réduction des coûts administratifs et des erreurs de traitement.
- Élimination des risques liés à la perte ou au vol des chèques.
- Contrôle précis du moment des paiements.
- ACH Débit : Autorisez les douanes américaines (CBP) à débiter votre compte bancaire.
- Nécessite une inscription et un numéro d’unité de payeur (PUN).
- Idéal pour automatiser les paiements et gérer les flux de trésorerie.
- ACH Crédit : Initiez vous-même le paiement via votre banque.
- Permet un meilleur contrôle sur le moment et le montant des paiements.
- Convient aux entreprises souhaitant gérer directement leurs paiements.
Critères | ACH Débit | ACH Crédit |
Initiation des paiements | Initié par les Douanes américaines (CBP) via votre autorisation. | Initié directement par l’importateur ou son institution financière. |
Flexibilité | Vous autorisez le paiement automatique pour un montant précis. | Vous choisissez quand et combien payer. |
Sécurité | Les données bancaires sont sécurisées via un numéro unique (PUN). | Vous avez un contrôle total sur les fonds. |
Coût | Frais administratifs faibles ; pas de frais de traitement manuels. | Moins coûteux que FEDWIRE mais nécessite une vigilance accrue. |
Risque d’erreur | Faible, car CBP gère la validation. | Plus élevé si des montants ou des délais sont incorrects. |
- Avoir un compte bancaire avec une succursale américaine ou être client d’une banque canadienne membre de la NACHA qui a une succursale américaine (ex. : Banque Nationale, RBC, BMO, etc.).
- Fournir un numéro d’identification fédéral (ex. : numéro d’identification fiscale, numéro de sécurité sociale ou numéro attribué par les douanes).
- Les nouvelles inscriptions prennent environ 15 jours ouvrables une fois tous les documents envoyés sans erreur.
- Les modifications à un compte existant prennent 3 jours ouvrables.
Oui, vous pouvez configurer un compte bancaire séparé uniquement pour les paiements ACH, permettant une meilleure gestion de vos fonds.
- En cas d’erreur, le CBP vous enverra un message d’erreur pour correction.
- Les remboursements pour trop-perçus sont gérés par le processus standard des douanes.
Le PUN est un identifiant unique attribué à chaque entreprise inscrite au programme ACH Débit. Il est utilisé pour sécuriser les paiements et éviter toute erreur liée à l’identification des transactions. Ce numéro est requis pour toutes les autorisations de paiement.
Oui, plusieurs grandes banques canadiennes, telles que :
- Banque Nationale du Canada
- Banque de Montréal (BMO)
- Banque Royale du Canada (RBC)
- TD Canada Trust
- HSBC Bank Canada
Ces banques doivent être des participants de la National Automated Clearing House Association (NACHA) et avoir une succursale américaine. Nous vous invitons à valider les processus avec votre banque.
- Formulaire ACH Débit (Form 400) ou Formulaire ACH Crédit (Form 401) selon l’option choisie.
- Vérification écrite de votre banque contenant :
- Numéro de transit bancaire (routing number).
- Numéro de compte bancaire.
- Toute documentation supplémentaire demandée pour les comptes étrangers, incluant les coordonnées des branches américaines.
- Les paiements ACH doivent être initiés au moins un jour ouvrable avant la date de règlement pour les options ACH Crédit.
- Les autorisations ACH Débit doivent être soumises au moment de l’envoi de votre déclaration (statements) à CBP.
Si vous devez modifier vos informations bancaires ou corriger une erreur, utilisez le formulaire correspondant pour signaler un changement :
- Modifications simples : 3 jours ouvrables pour traitement.
- Pour toute erreur majeure : contactez CBP immédiatement pour éviter des pénalités ou des retards de paiement.
Les PMS permettent de regrouper tous vos paiements de droits et taxes pour un mois donné.
Avantages :
- Paiement différé jusqu’au 15e jour ouvrable du mois suivant.
- Simplification de la gestion des flux de trésorerie.
- Meilleure prévision des dépenses grâce aux rapports générés via ACE (Automated Commercial Environment).
Exigences :
- Avoir un cautionnement continu (continuous bond).
- Être inscrit au programme ACH (Débit ou Crédit).
Si cela vous intéresse, nous vous invitons à consulter notre Guide : Comment participer au Relevés Périodiques Mensuels.