En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de résine de polyéthylène téréphtalate originaire ou exportée de la Chine et du Pakistan ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation suite à l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra ses enquêtes et rendra des décisions provisoires d’ici le 17 juin 2025.
Des droits antidumping et compensateurs provisoires pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.
