Le 19 février 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Par conséquent l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) subventionnement des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a déterminé que l’expiration des conclusions:
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 24 décembre 2024.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration