Le Département du Commerce des États-Unis a annoncé sa décision finale concernant le sixième réexamen administratif de l’ordonnance instituant des droits compensateurs sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
Les réexamens administratifs sont effectués une fois par an à la demande d’une partie intéressée après l’entrée en vigueur d’une ordonnance instituant des droits antidumping ou compensateurs. Ce réexamen porte sur les importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada entrées aux États-Unis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le Département du Commerce a déterminé que le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada bénéficiait de subventions à des taux allant de 12,12 % à 16,82 %.
Le Département du Commerce va maintenant demander au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de commencer à percevoir les droits aux taux indiqués dans les résultats définitifs du Département. Le ministère a récemment annoncé sa décision finale dans le cadre de l’examen administratif de l’ordonnance relative aux droits antidumping.
Lien – anglais – Certain Softwood Lumber Products From Canada: Final Results and Rescission, in Part, of the Countervailing Duty Administrative Review; 2023