L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié sur son site Web la version officielle des changements à la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2028.
Les modification ont été acceptées par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Comme le SH est le fondement des tarifs des douanes de la plupart des pays, incluant le Canada et les États-Unis, ces changements auront un impact pour plusieurs importateurs et exportateurs.
Le SH 2028 constituera la huitième version du SH depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1983. Il entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes au SH.
Les amendements acceptés comprennent 299 jeux d’amendements, ce qui porte la Nomenclature à 1 229 positions et 5 852 sous-positions. Par rapport à l’édition du SH de 2022, six nouvelles positions et 428 nouvelles sous-positions ont été créées, tandis que cinq positions et 172 sous-positions ont été supprimées, afin de refléter l’évolution des structures du commerce, les progrès technologiques et les besoins réglementaires croissants.