Des possibilités de remise de surtaxe demeurent disponibles pour certaines importations, sous réserve de conditions spécifiques.
L’analyse de l’admissibilité peut toutefois s’avérer complexe et nécessite une lecture attentive des dispositions applicables
Guides disponibles
Afin de faciliter cette analyse, nous avons développé une série de guides pratiques visant à structurer la lecture de chaque décret et à appuyer l’évaluation de l’admissibilité.
À retenir
- l’admissibilité dépend d’une lecture attentive des annexes ou des dispositions applicables;
- les descriptions de produits doivent être respectées de façon complète et cohérente;
- l’admissibilité ne peut généralement pas être établie sur la seule base du classement tarifaire;
- certaines remises reposent sur l’usage des marchandises au Canada, tandis que d’autres reposent sur une définition précise des produits.
Compte tenu de votre connaissance détaillée de vos produits, vous êtes les mieux placés pour identifier les situations où une remise pourrait s’appliquer. Les annexes et les dispositions pertinentes constituent ainsi un point de départ essentiel pour cette analyse.
Approche recommandée
De façon générale, l’analyse d’une remise peut être structurée comme suit :
- identifier le type de remise applicable;
- analyser les dispositions ou annexes pertinentes;
- vérifier l’ensemble des conditions prévues au décret.
Besoin d’accompagnement?
Nous demeurons disponibles pour vous assister dans l’interprétation des critères, analyser des situations spécifiques ou vous accompagner dans la préparation de demandes de remise.