Le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) a publié un décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) afin d’ajouter officiellement la Macédoine du Nord et le Qatar à la liste des pays vers lesquels le gouverneur en conseil estime approprié de permettre l’exportation d’armes à feu prohibées, d’armes prohibées et de dispositifs prohibés et pour lesquels le ministre des Affaires étrangères peut délivrer une licence d’exportation portant sur des articles de cette nature.
L’inclusion de la Macédoine du Nord et de Qatar dans la LPDAA ne garantit pas la délivrance d’une licence d’exportation pour de tels articles, et toutes les demandes présentées à cette fin continueront de faire l’objet d’un examen au cas par cas par le gouvernement du Canada.
Selon le MAECD des consultations au sein du Ministère ainsi qu’auprès d’autres ministères fédéraux et du public en général ont été tenues. À la fin du processus de consultation le gouvernement du Canada a déterminé qu’il y avait lieu d’ajouter les deux pays à la LPDAA.
Lien: Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques). Ajout de la Macédoine du Nord
Lien: Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques). Ajout du Qatar