Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis de douanes 24-01 : Avis concernant l’obligation de présenter une licence d’importation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour toute « nouvelle » importation d’armes de poing à autorisation restreinte.
- Gouvernement du Canada: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2023 UP2)
- Gouvernement du Canada: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2023 UP1)
- Gouvernement du Canada: Avis de douanes 24-02 : Nouvelles restrictions à l’importation et à l’exportation d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros imposées par le ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)