Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada : Ministère des Finances Canada – Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis
- Gouvernement du Canada : Ministère des Finances Canada – Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes
- Gouvernement du Canada : ASFC – L’ASFC rappelle aux importateurs qu’ils doivent présenter une garantie financière avant la fin de la mesure de transition de la GCRA en avril
- Gouvernement du Canada : ASFC – Avis des douanes 25-09 : Nouvelles exigences de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant l’exportation et la possession de civelles d’anguilles d’Amérique (Anguilla rostrata)
- Gouvernement du Canada : ACIA – Rajustement annuel des frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
