Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D19-10-3. Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Exportations).
- Agence des services frontaliers du Canada: PP 2022 UP1 : Tubes en acier pour pilotis. Avis de révision des valeurs normales.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP2 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Ottawa, le 3 juin 2022. - Agence canadienne d’inspection des aliments: Rappel: Changements opérationnels à venir pour certains importations et exemptions ministérielles.
- Agence canadienne d’inspection des aliments: Influenza aviaire – mise à jour au sujet des certificats d’exportation pour les États-Unis.
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : Restriction imposée sur les importations d’oiseaux vivants, de produits et de sous-produits d’oiseaux provenant des États touchés par l’influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis.
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : Présence de Listeria monocytogenes dans des champignons énoki importés.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.