Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D2-3-6. Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales.
- Agence des services frontaliers du Canada: OCTG2 2021 UP2 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2. Conclusion de la révision des valeurs normales.
- Affaires mondiales Canada: Entrée en vigueur d’exigences relatives au fil à coudre, élastique étroit et tissu des poches des vêtements.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : Date de mise en œuvre du nouveau chapitre de la politique d’importation pour les œufs et les ovoproduits.