L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de cinq pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête visant à déterminer si certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole sont vendues sur le marché canadien à des prix inéquitables.
L’ASFC a terminé la révision des valeurs de certaines pommes de terre en provenance des É.-U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative des valeurs normales et prix à l’exportation de certaines pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique.
L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping de cerclage en acier de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire des enquêtes concernant le présumé dumping dommageable des feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée, de la Turquie et du Vietnam, et le présumé subventionnement dommageable des feuillards de cerclage en […]
Le dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud de six pays reprendrait en l’absence de droits
En février le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en mars 2020 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud en provenance du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, […]
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
Plusieurs ministères et agences régissent l’importation de marchandises au Canada
Du Bureau de la concurrence à Environnement Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à Transports Canada, de nombreux ministères et agences du gouvernement régissent à divers degrés l’importation de marchandises au Canada.
L’ASFC conclut que des châssis porte-conteneur du Vietnam ne contournent pas les conclusions du Tribunal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête d’anticontournement en novembre dernier concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine.
Droits et taxes: Fin de la période de transition de la mainlevée avant paiement mardi le 20 mai
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un rappel concernant la fin de la période de transition du GCRA, durant laquelle les importateurs pouvaient obtenir la mainlevée et la livraison de leurs marchandises sans avoir à fournir de caution ou de dépôt pour garantir le paiement des droits et taxes.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de certains fils en acier de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à établir si certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam sont vendus […]
L’ASFC n’établit pas de contournement dans l’enquête sur des châssis porte-conteneur du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre dernier, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des […]