21 janvier 2025
Douane canadienne

Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l’absence de droits

En août 2024 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues en septembre 2019 concernant le dumping de tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de la Grèce, du Mexique et de la Corée du Sud, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Suite à la décision du Tribunal l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a déterminé que l’expiration des conclusions:

• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Mexique;
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Brésil, de la Chine, de la Grèce et de la Corée du sud; et
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 18 juin 2025.

Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration

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