L’ASFC ouvre une enquête anticontournement des châssis porte-conteneur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre 2024, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des […]
Le dumping de certain silicium métal de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 24 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2019, concernant le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.
Réexamen des valeurs des gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui ouvert un réexamen administratif des valeurs normales et les prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) exportées de la Chine et du Japon.
L’ASFC modifie les heures de service à 35 points d’entrée terrestres
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait l’intention de modifier les heures de service dans 35 points d’entrée terrestres au Canada, à compter du 6 janvier 2025. L’annonce faite aujourd’hui, en collaboration avec les États-Unis, vise à renforcer la sécurité globale des deux pays. Les États-Unis adaptent également les heures de […]
L’ASFC initie un réexamen des engagements concernant tiges de pompage d’Argentine, du Brésil et du Mexique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des engagements offerts, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant certaines tiges de pompage, par les parties exportatrices Metalmecanica SA d’Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.
Le système GCRA de l’ASFC est maintenant en opération
Lundi le 21 octobre le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenu le système officiel d’évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Réexamen des droits sur les tôles d’acier au carbone de la Bulgarie, de la Tchéquie et de la Roumanie
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance […]
La période de transfert de l’ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enclenchera la période de transfert vers le GCRA vendredi après midi le 4 octobre.
La période de transfert de l’ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enclenchera la période de transfert vers le GCRA vendredi après midi le 4 octobre.
L’ASFC émet une décision de dumping sur les barres d’armature pour béton de trois pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis.