Réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre des États Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire […]
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification. Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l’ASFC. On cherche aussi à évaluer […]
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Le dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 10 juillet 2023 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2018 concernant le dumping de certaines tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine.
L’ASFC attribue les contrats pour la modernisation du point d’entrée de Lacolle au Québec
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des contrats ont été attribués pour des services d’architecture et d’ingénierie à effectuer au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle.
Réexamen des valeurs des pièces d’attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen de l’enquête (réexamen) des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois, et les montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la […]
Vous planifiez un voyage dans le sud cet hiver?
Si vous planifiez un voyage dans le sud cet hiver vous pouvez consulter des sites Web du gouvernement canadien qui fournissent de l’information utile aux voyageurs.
Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025
Le Canada administre des programmes de préférence tarifaire non réciproques pour les marchandises importées des pays en développement en vertu du Tarif des douanes, dont le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD), le nouveau tarif de préférence général plus (TPGP) et le tarif des pays antillais du […]
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé ses conclusions rendues en mai 2018 concernant le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.
Réexamen des valeurs des tôles fortes d’acier du Taipei chinois et de l’Allemagne
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, exportées au Canada en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) […]
