Le 10 juillet 2023 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2018 concernant le dumping de certaines tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conséquemment ouvert sa propre enquête déterminer si l’expiration de l’ordonnance rendue causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’ASFC a conclu son enquête et a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de certaines tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance rendue causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 15 mai 2024.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration