L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du sud
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié (tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Corée du Sud, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
L’ASFC a perçu environ 33 milliards de dollars en droits et taxes à date cette année
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié les grandes lignes de ses opérations en 2022, de janvier à octobre.
Fin des travaux de modernisation au point d’entrée de North Portal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’achèvement d’un projet d’infrastructure à North Portal, en Saskatchewan. Le projet, qui s’est échelonné sur plusieurs années, a permis d’apporter des améliorations importantes aux installations du point d’entrée .
L’ASFC émet ses déterminations finales sur certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de matelas de Chine par Jiaxing Taien Springs Co., Ltd. et Xianghe Kaneman Furniture Ltd., puisque qu’ils n’ont pas fait l’objet de dumping.
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Réexamen des valeurs de certaines barres d’armature pour béton de la Turquie
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) originaires ou exportées de la Turquie.
Fin des travaux au point d’entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a souligné la semaine dernière la fin des travaux au point d’entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique, le premier dans le cadre du projet des postes frontaliers terrestres.
Le Canada et le Pérou donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale de la République du Pérou (SUNAT) afin d’honorer leurs programmes respectifs de négociants dignes de confiance.
Consultation de l’ASFC sur le règlement visant l’examen des appareils numériques personnels des voyageurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élabore présentement un règlement visant à prescrire des contrôles juridiquement contraignants relatifs à l’examen de documents conservés sur des appareils numériques personnels.