Des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées pour plusieurs raisons
Le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comprend une section sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Enquêtes antidumping et subventionnement sur les matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine.
L’ASFC confirme la décision de dumping sur les fournitures tubulaires de l’Autriche
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole d’Autriche.
L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les châssis porte-conteneur de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains châssis porte-conteneurs de Chine.
L’ASFC confirme la décision de dumping sur les fournitures tubulaires du Mexique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Mexique.
