L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l’ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d’observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.
Les vérifications touchent entre autres le classement tarifaire des marchandises importées, leur valeur en douane et leur origine.
Ce qui suit a été ajouté ou modifié dans la catégorie Classement tarifaire:
• Lampes et tubes à DEL (2e ronde) nouveau
• Coiffures de sécurité (5e ronde) nouveau
• Gants jetables et gants de protection (5e ronde) nouveau
Lien: ASFC – Vérifications de l’observation commerciale Janvier 2023