L’ASFC émet une décision finale de dumping/subventionnement sur certaines protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de la protéine de pois de la Chine exportée par Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Yantai Shuangta Food Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., and Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., puisque qu’ils n’ont pas fait l’objet […]
Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que le dumping de certains fils machine, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam, a causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal maintient les droits sur l’acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance, rendue en décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement d’acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République socialiste du Vietnam.
Réexamen des droits antidumping sur les tubes structuraux de la Corée du Sud et de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes structuraux en provenance de la République de Corée et de la République de Türkiye et causera […]
Le Tribunal maintient les droits sur les tiges de pompage en provenance de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance, rendue en décembre 2018, concernant le dumping et le subventionnement de tiges de pompage en provenance de la République populaire de Chine.
Réexamen du maintien des droits antidumping sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en septembre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de glacières et réchauffeurs thermoélectriques (conteneurs thermoélectriques) en provenance de la Chine et si ceci […]
Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la République populaire de Chine.
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 19 février 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de barres d’armature pour béton de 3 pays porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage ou menace de […]
