Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la République populaire de Chine.
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 19 février 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de barres d’armature pour béton de 3 pays porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage ou menace de […]
Le dumping de protéines de pois de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de protéines de pois provenant de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.
Le dumping de fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains fils machine provenant de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam a causé un dommage […]
Le dumping d’acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam reprendrait en l’absence de droits
Le 14 novembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.
Le dumping de tiges de pompage provenant Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 16 octobre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en 14 décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certaines tiges de pompage originaires ou exportés de la Chine.
Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la République de Türkiye.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone provenant de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en mars 2019, pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Chine et causera vraisemblablement […]
Le dumping de certains caissons pour puits de pétrole et de gaz de Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 18 septembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains caissons sans soudure originaires ou exportés de la Chine.