Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en septembre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de glacières et réchauffeurs thermoélectriques (conteneurs thermoélectriques) en provenance de la Chine et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Dans la première étape du réexamen l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d’ici le 24 décembre 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.
Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 2 juin 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
– Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-003
– Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration