Le Tribunal maintient les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (à l’exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région […]
Réexamen du maintien des droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2018 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la République socialiste du Vietnam, […]
Le Tribunal maintient les droits sur les joints de tubes courts de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en avril 2017 concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts originaires ou exportés de la Chine.
Réexamen du maintien des droits sur les éviers en acier inoxydable de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en février 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains éviers en acier inoxydable en provenance de la Chine, et si ceci causerait […]
Le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains matelas originaires ou exportés de la Chine (à l’exclusion des marchandises exportées au Canada par les exportateurs mentionnés dans les conclusions) ont causé un dommage et menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal maintient les droits sur les plaques de plâtre des États-Unis
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé ses conclusions rendues en janvier 2017 concernant le dumping de certaines plaques de plâtre en provenance des États-Unis importés au Canada pour être utilisés ou consommés dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le […]
Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur les tubulaires pour puits de pétrole de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la […]
Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur des tôles d’acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 20 mai 2014 concernant le dumping de certaines tôles d’acier originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie , de l’Italie, du Japon et de […]
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie des É.-U., de la Corée et de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de ses ordonnances rendues originalement en février 2007 (et renouvelées ou modifiées à quelques reprises depuis) concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du sud et de la Chine et le subventionnement de telles marchandises […]
Le dumping de barres d’armature pour béton de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
En mars 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la Région administrative spéciale […]
