Le dumping de pâtes alimentaires séchées de la Turquie reprendrait en l’absence de droits
Le 15 mai 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en juillet 2018, concernant le dumping et le subventionnement des pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportés de la Turquie.
Réexamen du maintien des droits sur les tiges de pompage de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 pour décider si l’expiration des dites conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tiges de pompage en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à […]
Réexamen du maintien des droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de […]
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes de canalisation en acier de la Corée du sud
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en janvier 2018 concernant le dumping de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République de Corée.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés provenant de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, […]
Le dumping de tubes en acier pour pilotis de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mars 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping d’éviers en acier inoxydable de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 28 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2018 concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.
Le Tribunal maintient les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (à l’exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région […]
Réexamen du maintien des droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2018 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la République socialiste du Vietnam, […]
Le Tribunal maintient les droits sur les joints de tubes courts de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en avril 2017 concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts originaires ou exportés de la Chine.