Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie de trois pays reprendrait en l’absence de droits
En novembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2016 concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de Chine, et sur le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires […]
Réexamen du maintien des droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines barres d’armature crénelées pour béton originaires ou exportées du Bélarus, de Taiwan (à l’exclusion des marchandises […]
Réexamen du maintien des droits sur les joints de tubes courts en provenance de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2012 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de joints de tubes courts en provenance de la Chine, et causerait vraisemblablement un dommage […]
Le dumping/subventionnement de tubes de canalisation de la Chine et du Japon reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Chine et du […]
Le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de châssis porte-conteneur de la Chine a causé un dommage à l’industrie canadienne.
Le dumping de fournitures tubulaires de l’Autriche ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées de l’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.
Les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays pourraient expirer en mai
L’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton du Bélarus, de la Chine, de Taiwan de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l’Espagne expirera le 2 mai 2022, à moins que le Tribunal n’ait décidé de procéder à un réexamen relatif à l’expiration.
Le Tribunal maintient les droits sur les caillebotis en acier de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance rendue en Avril 2011 (reconduite en avril 2016) concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier en provenance de la Chine.
Le dumping de fournitures tubulaires du Mexique ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées des États-Unis du Mexique, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.
Les droits sur certains joints de tubes courts de la Chine pourraient expirer en avril
L’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts (de fournitures tubulaires pour puits de pétrole) expirera le 6 avril 2022, à moins que le Tribunal n’ait décidé de procéder à un réexamen relatif à l’expiration.