Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement, avec modification, de son ordonnance rendue en août 2016 concernant le dumping et le subventionnement de s feuillards et tôles en acier de quatre pays.
Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues de janvier 201 concernant le dumping de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de […]
Le dumping/subventionnement de matelas de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains matelas provenant de la Chine ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
Les droits sur le certains composants usinés en acier de trois pays expireront le 24 mai
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 février un avis d’expiration concernant son ordonnance relative aux droits antidumping et/ou compensateurs applicables à certains éléments d’acier de fabrication industrielle, originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée et de l’Espagne, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de […]
Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie de trois pays reprendrait en l’absence de droits
En novembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2016 concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de Chine, et sur le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires […]
Réexamen du maintien des droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines barres d’armature crénelées pour béton originaires ou exportées du Bélarus, de Taiwan (à l’exclusion des marchandises […]
Réexamen du maintien des droits sur les joints de tubes courts en provenance de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2012 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de joints de tubes courts en provenance de la Chine, et causerait vraisemblablement un dommage […]
Le dumping/subventionnement de tubes de canalisation de la Chine et du Japon reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Chine et du […]
Le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de châssis porte-conteneur de la Chine a causé un dommage à l’industrie canadienne.
Le dumping de fournitures tubulaires de l’Autriche ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées de l’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.