Ottawa fait appel à l’OMC concernant les droits appliqués par la Chine sur des produits canadiens
Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends à l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de mesures chinoises qui imposent des droits additionnels à l’importation de certains produits agricoles et produits de la pêche en provenance du Canada. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 24 […]
Guide : Comment Participer au Periodic Monthly Statement (PMS)
Le Periodic Monthly Statement (PMS) permet aux importateurs de consolider leurs paiements de droits, taxes et frais douaniers sur une base mensuelle. Pour accéder au formulaire et aux informations officielles :Participating in Periodic Monthly Statements (PDF) Voici un guide simplifié pour y participer. Avantages du PMS Flexibilité accrue : Paiement différé jusqu’au 15e jour ouvrable […]
Guide des Questions-Réponses sur l’ACH pour les entreprises canadiennes
Qu’est-ce que l’ACH ? ACH (Automated Clearinghouse) est un système de paiement électronique qui permet aux entreprises de payer les droits, taxes et frais douaniers aux États-Unis. Ce processus évite l’utilisation de chèques ou de paiements manuels, rendant les transactions plus rapides, précises et sécurisées. Cliquez-ici pour vous inscrire. Quels sont les avantages de l’ACH […]
“Vague” Merchandise Manifest Description – Customs Requirements
Veuillez noter que certaines nouvelles de transport international ainsi que les nouvelles américaines sont disponibles en anglais seulement. April 12, 2024 ACE MANIFEST DESCRIPTION REQUIREMENTS: Customs and Border Protection require a precise, or specific description of the merchandise.
