Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC initie un réexamen des engagements concernant tiges de pompage d’Argentine, du Brésil et du Mexique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des engagements offerts, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant certaines tiges de pompage, par les parties exportatrices Metalmecanica SA d’Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.
La demande mondiale de fret aérien toujours en forte croissance annuelle en septembre
Selon les données du mois de septembre publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), les marchés mondiaux du fret aérien affichaient toujours une forte croissance annuelle de la demande.
Étude exploratoire de l’OMD concernant une révision stratégique du Système harmonisé
Le Secrétariat de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié un rapport résumant les conclusions de « l’Étude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé (SH) ».
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Consultations publiques sur l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
La ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’application de l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé, au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et conformément à l’approche adoptée par les États-Unis et le Mexique.
L’ASFC émet une décision finale de dumping/subventionnement sur certaines protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de la protéine de pois de la Chine exportée par Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Yantai Shuangta Food Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., and Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., puisque qu’ils n’ont pas fait l’objet […]
Processus de remise de la surtaxe pour les importateurs de certains produits chinois
Le gouvernement fédéral a lancé un processus que les entreprises canadiennes pourront suivre pour présenter une demande de remise des surtaxes sur les véhicules électriques (VE), les produits d’acier et d’aluminium et les produits de secteurs essentiels à la fabrication importés de Chine. Afin de s’assurer que l’industrie canadienne dispose de suffisamment de temps pour […]
Le système GCRA de l’ASFC est maintenant en opération
Lundi le 21 octobre le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenu le système officiel d’évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
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