Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Consultations sur des modifications proposées à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée
Des modifications proposées à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée ont été prépubliées dans la Gazette du Canada en vue d’une consultation publique de 30 jours.
L’UE lève le prérequis d’échantillonnage et de test visant l’importation de graines de lin du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé que le 1er mai 2026 marquera la fin officielle du Protocole d’échantillonnage et d’essai visant les chargements en vrac de graines de lin canadiennes exportés vers l’Union européenne.
L’ASFC pourra bientôt effectuer le dédouanement de conteneurs au Port de Québec
Le Gouvernement du Canada a annoncé l’octroi au Port de Québec de la certification pour devenir un premier port d’arrivée capable de recevoir des conteneurs maritimes internationaux.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton en provenance de 9 pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert des réexamens relatifs à l’expiration de ses conclusions rendues en juin 2021 et en juillet 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de barres d’armature pour béton en provenance de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de […]
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement certains rayonnages en acier de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les certains rayonnages en acier en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux.
Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits du bois sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.