Réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton en provenance de 9 pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert des réexamens relatifs à l’expiration de ses conclusions rendues en juin 2021 et en juillet 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de barres d’armature pour béton en provenance de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de […]
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement certains rayonnages en acier de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les certains rayonnages en acier en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux.
Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits du bois sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
Les États-Unis pourraient réduire les droits sur le bois d’oeuvre canadien
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats préliminaires des septièmes examens administratifs concernant les droits antidumping et compensateurs imposés sur le bois d’oeuvre résineux canadien.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping sur des pommes de terre provenant des États-Unis
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juin 2021 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis (destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique) […]
Le Canada et les Philippines ont lancé des négociations de libre-échange
Un premier cycle de négociations en vue d’un accord de libre-échange bilatéral entre le Canada et les Philippines a eu lieu à Manille, du 18 au 20 février 2026.