Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada et l’Inde entameront des négociations en vue d’un accord de libre-échange

Le premier ministre Mark Carney a rencontré le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, en marge du Sommet des dirigeants du G20 à Johannesburg, en Afrique du Sud.
Mise à jour sur les travaux de rénovation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une mise à jour concernant les travaux visant à moderniser le poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Le Canada annonce des mesures additionnelles pour protéger l’industrie de l’acier

Le premier ministre Mark Carney a annoncé cette semaine des mesures additionnelles pour protéger l’industrie canadienne de l’acier qui s’ajouteront aux mesures existantes.
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Rappel: Examen annuel par l’ASFC des exigences en matière de garantie financière pour la MAP

La garantie financière pour le privilège de la mainlevée avant paiement (MAP) déposée par un importateur est révisée chaque année par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’OMC signale une forte hausse des droits de douane sur le commerce de marchandises au sein du G20

Selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le suivi des mesures commerciales des économies du G-20, les échanges commerciaux soumis à des droits de douane dans les économies membres du G20 ont connu la plus forte augmentation jamais enregistrée par l’OMC.
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Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2026

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Le Canada entamera des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les Philippines

Le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, a annoncé à la Chambre des communes l’intention du gouvernement d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-Philippines.


