Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2020 concernant le dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, d’Inde, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, de l’Ukraine et du […]
Statistique Canada annonce un excédent commercial de 1,8 milliard de dollars en mars
Statistique Canada annonce que les exportations de marchandises du Canada ont affiché une hausse marquée de 8,5% en mars, tandis que les importations ont diminué de 1,6%. Par conséquent, la balance du commerce de marchandises du Canada avec le monde est passée d’un déficit de 5,1 milliards de dollars en février, à un surplus de […]
Retards de traitement à l’ASFC et suspension temporaire des pénalités administratives pécuniaires (AMPS)
Faisant suite à nos récents avis concernant les perturbations des systèmes de l’ASFC à la suite de la mise à jour du 19 avril 2026, des retards dans les transmissions EDI et eManifest, y compris les accusés de réception et les mises à jour de statut, continuent d’affecter le traitement en temps opportun des messages […]
Le gouvernement du Canada déploie un soutien de 1,5 milliard $ face aux tarifs américains
Le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les industries touchées par les tarifs américains et renforcer la résilience économique.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Consultations sur des modifications proposées à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée
Des modifications proposées à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée ont été prépubliées dans la Gazette du Canada en vue d’une consultation publique de 30 jours.
L’UE lève le prérequis d’échantillonnage et de test visant l’importation de graines de lin du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé que le 1er mai 2026 marquera la fin officielle du Protocole d’échantillonnage et d’essai visant les chargements en vrac de graines de lin canadiennes exportés vers l’Union européenne.
L’ASFC pourra bientôt effectuer le dédouanement de conteneurs au Port de Québec
Le Gouvernement du Canada a annoncé l’octroi au Port de Québec de la certification pour devenir un premier port d’arrivée capable de recevoir des conteneurs maritimes internationaux.
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