L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et subventionnement des câbles de bâtiment non armés de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de produits de légumes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits de légumes (voir la liste en bas de la page) sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Ottawa lance des consultations sur le cadre canadien de remise pour l’industrie automobile
Le Canada consulte les assembleurs de véhicules, les importateurs, les producteurs de pièces, les associations de travailleurs, les syndicats et toute autre partie intéressée afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires sur les modifications potentielles au cadre canadien de remise pour l’industrie automobile en ce qui concerne les contre-tarifs applicables à certaines […]
Nouvelles exigences en matière de permis pour importer au Canada des véhicules électriques fabriqués en Chine
Affaires mondiales Canada (AMC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont publié des instructions informant les importateurs des règles et procédures régissant l’administration du contingent d’importation de véhicules électriques (VE) en provenance de la République populaire de Chine (Chine).
Réexamen de la pertinence des droits antidumping sur le gluten de blé en provenance de six pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de gluten de blé en provenance de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC a terminé la révision des valeurs de certain certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains matelas originaires ou exportés de la Chine qui sont exportés par les exportateurs suivants: Dongguan Sinohome Limited, Dormeo North America, LLC, et Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited.
L’Indonésie élargit l’accès à son marché pour les importations de boeuf et de porc canadiens
Le gouvernement du Canada a annoncé un élargissement important de l’accès au marché indonésien pour les produits de bœuf et de porc canadiens.
L’évolution du commerce de marchandises des pays du G20 a été contrastée au quatrième trimestre 2025
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonce que le commerce de marchandises du G20 en valeur, mesuré en dollars courants des États-Unis, a évolué de manière contrastée au quatrième trimestre (T4) de 2025, les exportations ayant augmenté de 0.9 % et les importations ayant diminué de 0.5 % par rapport au T3 2025.