L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de carrosseries de camions de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les carrosseries de camions sont vendues à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou sont l’objet d’une subvention. Ces enquêtes portent principalement sur les importations provenant de producteurs opérant ou exportant depuis la Chine.
Le Canada et l’ANASE accélèrent leurs négociations de libre échange
Le premier ministre Mark Carney a conclu lundi sa visite à Kuala Lumpur, en Malaisie, où il a participé au Sommet de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et rencontré des dirigeants mondiaux et des investisseurs afin de renforcer les partenariats dans les domaines du commerce, de la technologie et de l’énergie.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada : ASFC – Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) Gouvernement du Canada : Affaires mondiales Canada – Tableaux d’utilisation des contingents liés à l’origine […]
Nouveaux droits de douane des É-U sur les camions, leurs pièces et les autobus dès le 1er novembre
Une proclamation du président des États-Unis imposera des droits de douane sur les importations de camions, de pièces de camions, et d’autobus à compter du 1er novembre 2025.
Examen annuel par l’ASFC des exigences en matière de garantie financière pour la MAP
La garantie financière pour le privilège de la mainlevée avant paiement (MAP) déposée par un importateur est révisée chaque année par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le Canada prolonge certaines exemptions des droits de rétorsion imposés aux marchandises des É-U
Le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a annoncé un allègement pour soutenir les entreprises canadiennes touchées par les contre-mesures que le Canada a mis en place en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis:
Réexamen des droits antidumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en décembre 2020 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la Chine et causera […]
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de certaines vaisselles en fibre moulées de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si certaines vaisselles en fibre moulées thermoformées sont vendues à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou sont l’objet d’un subventionnement. Ces enquêtes portent sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités en Chine ou qui exportent de […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour le polyéthylène téréphtalate de la Chine et du Pakistan
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.