Statistique Canada signale un déficit commercial de 583 millions $ en octobre
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du Canada ont augmenté de 3,4% en octobre, alors que les exportations progressaient de 2,1%. Par conséquent, la balance commerciale de marchandises du Canada avec le reste du monde est passée d’un léger excédent de 243 millions de dollars en septembre à un déficit de 583 […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur certains fils en acier au carbone de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu ses conclusions au terme de son enquête visant à déterminer si le dumping de certains fils en acier au carbone ou allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la […]
L’ASFC émet une décision finale de dumping et subventionnement sur les tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l’égard de tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de carrosseries de camions provenant de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de carrosseries de camions provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
L’ASFC émet une décision de dumping sur certaines fournitures pour puits de pétrole de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés du Mexique et des Philippines, et originaires de la Türkiye et exportées ou produites par, ou au nom de, Borusan Mannesmann Boru Sanayi Ve Ticaret A.S. (Borusan), originaires […]
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2026
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC a contrôlé l’entrée de 4,3 millions camions commerciaux au Canada de janvier à octobre 2025
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un aperçu des tâches accomplies dans les premiers dix mois de l’année 2025.