Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Le Premier ministre Carney nomme la négociatrice en chef pour la prochaine révision de l’ACEUM
Le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Mme Janice Charette au poste de négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis.
Le déficit commercial du Canada diminue à 1,3 milliard de dollars en décembre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du Canada ont augmenté de 2,6% en décembre, tandis que les importations ont progressé de 0,6%. Par conséquent, le déficit commercial de marchandises du Canada avec le reste du monde s’est réduit, passant de 2,6 milliards de dollars en novembre à 1,3 milliard de dollars en […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Obtenez des statistiques détaillées d’importation et exportation avec cet outil en ligne
Le service en ligne Données sur le commerce en direct d’Industrie Canada permet de produire à volonté des rapports sur mesure sur le commerce de marchandises du Canada et des États-Unis avec plus de 200 pays, grâce au service en ligne Données sur le commerce en direct.
Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur les tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le dumping de certaines feuilles d’acier de la Türkiye et du Vietnam reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2020 concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie et du Vietnam et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de tubage de puits de gaz ou de pétrole de l’Autriche
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de tubage de puits de gaz ou de pétrole originaires ou exportés de la République d’Autriche.