Le Canada mettra en œuvre un registre fédéral des plastiques avec déclaration annuelle obligatoire
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la création d’un registre fédéral sur les plastiques, un outil obligeant les producteurs de plastique et les entreprises faisant partie de la chaîne de valeur des plastiques à contribuer au contrôle et au suivi des plastiques, de leur production jusqu’à leur fin de vie.
Le Canada et le Pérou célèbrent le 15e anniversaire de leur Accord de libre-échange
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a rencontré la ministre du Commerce extérieur Pérou, Elizabeth Galdo Marín, en marge de la Réunion de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) 2024 au Pérou.
Consultations sur la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de moulage pour les importations d’aluminium
Le gouvernement du Canada a annoncé que des consultations publiques débuteront le 21 mai 2024 au sujet des prochaines étapes de la collecte et de la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de moulage (PFM) pour les importations d’aluminium.
L’ASFC annonce la nouvelle date de lancement externe pour la GCRA
Le gouvernement du Canada a modifié le Décret mettant en vigueur les dernières modifications législatives concernant l’initiative numérique de la Gestion des cotisations et des revenus (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Début d’enquêtes antidumping sur des barres d’armature pour béton de la Bulgarie, de la Thaïlande et des ÉAU
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête pour déterminer si certaines barres d’armature pour béton de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis (ÉAU) sont vendues à des prix inéquitables au Canada.
Le dumping de fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains fils machine provenant de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam a causé un dommage […]
Les droits américains sur le bois d’oeuvre canadien sont incompatibles avec la loi des É.-U. selon un panel de l’ALÉNA
Affaires mondiales Canada a annoncé qu’un panel institué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a rendu sa décision sur les droits compensateurs américains sur le bois d’oeuvre résineux canadien.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 10,3% en mars
Selon les données du mois de mars publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), la demande mondiale de fret aérien a augmenté de 10,3% par rapport aux niveaux de mars 2023 (11,4% pour les opérations internationales). Il s’agit du quatrième mois consécutif de croissance à deux chiffres sur un an.
