28 mai 2024
Douane canadienne

Consultations sur la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de moulage pour les importations d’aluminium

Le gouvernement du Canada a annoncé que des consultations publiques débuteront le 21 mai 2024 au sujet des prochaines étapes de la collecte et de la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de moulage (PFM) pour les importations d’aluminium.

Les consultations permettront de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les nouvelles exigences envisagées dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’aluminium du Canada en ce qui a trait à la communication des renseignements sur le PFM pour les importations comme condition d’utilisation de la licence générale d’importation no 83.

Cette méthode de collecte des données sur les importations d’aluminium s’harmoniserait avec la méthode du Canada en matière de collecte de renseignements sur les produits sidérurgiques dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier.

L’information ainsi recueillie favoriserait la transparence de la chaîne d’approvisionnement et permettrait d’obtenir une image plus complète de l’origine des produits d’aluminium importés.

Les consultations seront ouvertes jusqu’au 28 juin 2024.

Lien: Donnez votre avis : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d’informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d’aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’aluminium du Canada

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