Le gouvernement du Canada a modifié le Décret mettant en vigueur les dernières modifications législatives concernant l’initiative numérique de la Gestion des cotisations et des revenus (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Ces modifications législatives, et les règlements associés, entreront désormais en vigueur le 21 octobre 2024. Ce jour-là, la GCRA sera mise à la disposition des importateurs et partenaires de la chaîne commerciale car elle deviendra le système officiel de perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada.
La GCRA a déjà été lancée avec succès à l’interne à l’ASFC le 13 mai, tel que prévu.
L’ASFC indique que les importateurs et les partenaires de la chaîne commerciale continuent de s’inscrire au portail, avec plus de 81 000 membres déjà inscrits. Jusqu’à présent, 95 % des principaux importateurs au Canada, en volume, se sont inscrits à la GCRA.
Afin de faciliter la transition vers la GCRA, toutes les entreprises commerciales important des marchandises au Canada sont encouragées à s’inscrire au portail client de la GCRA dès que possible, avant la nouvelle date d’entrée en vigueur cet automne.