Changements aux augmentations des taux d’accise prévus sur certains produits les 1er avril
Le 9 mars 2024, la ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral proposait de plafonner l’ajustement (relié à l’inflation) des taux de droit d’accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 % pour 2 années supplémentaires, et de réduire de moitié les taux du droit d’accise sur les 15 […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Première rencontre ministérielle du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique
Le gouvernement du Canada a annoncé sa participation à la première rencontre ministérielle du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE).
Le dumping de tiges de pompage provenant Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 16 octobre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en 14 décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certaines tiges de pompage originaires ou exportés de la Chine.
Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la République de Türkiye.
L’Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine reçoit la sanction royale
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a annoncé cette semaine que le projet de loi C-57, Loi portant sur la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine (ALECU) de 2023 avait reçu la sanction royale.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Statistique Canada annonce un excédent de la balance commerciale en janvier
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du Canada ont diminué de 3,8% en janvier, et que les exportations ont baissé de 1,7%.
Le Baromètre de l’OMC prédit une modeste hausse du commerce mondial en 2024
Selon le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce mondial des marchandises pourrait commencer à afficher de modestes gains au premier trimestre 2024, après une faible performance en 2023.
L’ASFC lance une enquête de dumping sur certains fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le début une enquête pour déterminer si certains fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.
