26 mars 2024
Douane canadienne

Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la République de Türkiye.

Le Tribunal a conclu que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions.

L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Lien: Réexamen relatif à l’expiration RR-2023-001

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