Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes soudés en acier au carbone en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du […]
L’ASFC attribue les contrats pour la modernisation du point d’entrée de Lacolle au Québec
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des contrats ont été attribués pour des services d’architecture et d’ingénierie à effectuer au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle.
Un rapport de l’OMC indique que la tendance à la facilitation des échanges se maintient
Selon le dernier rapport de suivi du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entre la mi-octobre 2022 et la mi-octobre 2023, la valeur des échanges mondiaux de marchandises visés par de nouvelles mesures de facilitation des échanges a de loin dépassé la valeur des échanges touchés par de nouvelles mesures de restriction, ce qui […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2024
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Réexamen des valeurs des pièces d’attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen de l’enquête (réexamen) des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois, et les montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la […]
La USITC maintient que les importations de bois d’oeuvre canadien nuisent à l’industrie américaine
La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’abrogation des ordonnances existantes en matière de droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada entraînerait probablement la continuation ou la réapparition d’un préjudice important pour l’industrie américaine dans un délai raisonnablement prévisible.
L’excédent commercial du Canada s’élève à 3,0 milliards de dollars en octobre
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du pays ont chuté de 2,8% en octobre, tandis que les exportations ont augmenté d’un petit 0,1%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Selon un panel de l’ACEUM les quotas laitiers du Canada sont conformes aux règles
Un groupe spécial de règlement des différends établi dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a publié son rapport concernant les mesures d’attribution des contingents tarifaires (CT) laitiers du Canada.