Le Canada a déposé un avis d’intention pour contester la décision de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) de maintenir les droits sur les produits de bois d’oeuvre résineux canadiens, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Le 30 novembre 2023, dans le cadre de son processus de réexamen, l’USITC a voté en faveur du maintien des droits de douane sur le bois d’oeuvre résineux canadien, après avoir déterminé qu’un préjudice important risquait de se reproduire en cas de révocation des droits. Les résultats du réexamen de l’USITC ont été publiés dans le Registre fédéral des États-Unis le 28 décembre 2023.
La décision du Canada de poursuivre sa contestation du réexamen au titre du chapitre 10 de l’ACEUM a été prise en consultation avec les provinces concernées, les parties prenantes et les chefs de file de l’industrie.
Dans le cadre du réexamen prévu par l’ACEUM, un groupe spécial binational sera constitué et chargé de déterminer si la décision de maintenir les droits sur les produits de bois d’oeuvre résineux canadiens a été prise d’une manière conforme avec la loi américaine.