Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2024
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Remises des cannes à pommeau d’or des ports de Montréal et de Québec
L’Administration portuaire de Montréal a officiellement inauguré le début d’une nouvelle année d’activités en remettant la canne à pommeau d’or à Eduard Voshchuk, capitaine de l’Helena G, qui fut le premier navire océanique de 2024 à franchir la limite aval du port de Montréal à Sorel sans escale.
Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l’ASFC pour 2024
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié la liste des jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l’année 2024. Les congés s’appliquent à toutes les provinces à moins d’indication contraire:
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 10 juillet 2023 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2018 concernant le dumping de certaines tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes soudés en acier au carbone en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du […]
L’ASFC attribue les contrats pour la modernisation du point d’entrée de Lacolle au Québec
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des contrats ont été attribués pour des services d’architecture et d’ingénierie à effectuer au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle.
Un rapport de l’OMC indique que la tendance à la facilitation des échanges se maintient
Selon le dernier rapport de suivi du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entre la mi-octobre 2022 et la mi-octobre 2023, la valeur des échanges mondiaux de marchandises visés par de nouvelles mesures de facilitation des échanges a de loin dépassé la valeur des échanges touchés par de nouvelles mesures de restriction, ce qui […]