L’Argentine accepte formellement l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
Le gouvernement de l’Argentine a officiellement accepté l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.
Le Canada et la Nouvelle-Zélande s’entendent sur les contingents tarifaires laitiers
En mai 2022, la Nouvelle-Zélande a engagé une procédure de règlement des différends contre le Canada en vertu de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), contestant la gestion par le Canada de ses contingents tarifaires laitiers (CT) dans le cadre du PTPGP.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Retour saisonnier des exigences d’importation pour la laitue romaine de la Californie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) imposera des conditions temporaires pour l’importation de la laitue romaine de la Californie, qui seront en vigueur pour la période du 25 septembre au 17 décembre 2025.
Le dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud de six pays reprendrait en l’absence de droits
En février le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en mars 2020 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud en provenance du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, […]
Le dumping de certains feuillards de cerclage en acier de plusieurs pays porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains feuillards de cerclage en acier au carbone ou en acier allié originaires ou exportés de Chine, de la Türkiye, de la République de Corée et […]
Le Canada annonce de nouvelles mesures pour protéger l’industrie de l’acier
Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures supplémentaires pour protéger l’industrie canadienne de l’acier.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
L’OMC publie l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde.