Nouvelles exigences en matière de permis pour importer au Canada des véhicules électriques fabriqués en Chine
Affaires mondiales Canada (AMC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont publié des instructions informant les importateurs des règles et procédures régissant l’administration du contingent d’importation de véhicules électriques (VE) en provenance de la République populaire de Chine (Chine).
Réexamen de la pertinence des droits antidumping sur le gluten de blé en provenance de six pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de gluten de blé en provenance de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC a terminé la révision des valeurs de certain certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains matelas originaires ou exportés de la Chine qui sont exportés par les exportateurs suivants: Dongguan Sinohome Limited, Dormeo North America, LLC, et Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited.
L’Indonésie élargit l’accès à son marché pour les importations de boeuf et de porc canadiens
Le gouvernement du Canada a annoncé un élargissement important de l’accès au marché indonésien pour les produits de bœuf et de porc canadiens.
L’évolution du commerce de marchandises des pays du G20 a été contrastée au quatrième trimestre 2025
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonce que le commerce de marchandises du G20 en valeur, mesuré en dollars courants des États-Unis, a évolué de manière contrastée au quatrième trimestre (T4) de 2025, les exportations ayant augmenté de 0.9 % et les importations ayant diminué de 0.5 % par rapport au T3 2025.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Le Premier ministre Carney nomme la négociatrice en chef pour la prochaine révision de l’ACEUM
Le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Mme Janice Charette au poste de négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis.
Le déficit commercial du Canada diminue à 1,3 milliard de dollars en décembre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du Canada ont augmenté de 2,6% en décembre, tandis que les importations ont progressé de 0,6%. Par conséquent, le déficit commercial de marchandises du Canada avec le reste du monde s’est réduit, passant de 2,6 milliards de dollars en novembre à 1,3 milliard de dollars en […]