L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine
En raison de l’existence de circonstances qui rendent difficile de rendre une décision provisoire concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine dans les 90 jours normaux, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait prolongé à 135 jours le délai pour la prise de décisions préliminaires.
Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement, avec modification, de son ordonnance rendue en août 2016 concernant le dumping et le subventionnement de s feuillards et tôles en acier de quatre pays.
Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues de janvier 201 concernant le dumping de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Projet pilote de documents numériques des É.-U. pour les d’exportation pour les véhicules d’occasion
L’importation de véhicules d’occasion au Canada en provenance des États-Unis peut être un processus compliqué avant même que les voitures ou les camions n’atteignent la frontière canadienne, car le U.S. Customs and Border Protection (CBP) doit vérifier les documents de chaque véhicule avant l’exportation.
Restrictions des importations d’oiseaux vivants (et produits) d’états américains touchés par l’influenza aviaire
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en oeuvre des mesures d’importation afin de protéger l’industrie avicole du Canada contre l’éclosion d’influenza aviaire hautement pathogène détectée chez de la volaille provenant des États-Unis.
L’ASFC reprend le service et ajuste les heures à d’autres points d’entrée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle reprendra les services ou ajustera les heures de service dans quatre points d’entrée terrestres du 11 mai au 1er juin 2022.
Le Canada compte éliminer les droits sur les marchandises provenant de l’Ukraine
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’éliminer, pour une période d’une année, les droits de douane applicable aux marchandises de l’Ukraine:
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC reprend les services douaniers à certains aéroports
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reprend progressivement les services douaniers à certains aéroports touchés par les mesures temporaires mises en place en raison de la COVID-19.