Le Canada et le Pérou donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale de la République du Pérou (SUNAT) afin d’honorer leurs programmes respectifs de négociants dignes de confiance.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Changements aux exigences pour l’importation de produits de volaille et sous-produits de l’UE
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis l’avis suivant concernant de prochains changements aux exigences en matière d’importation de produits de volaille et les sous-produits de l’Union européenne (UE):
Les indicateurs avancés de l’OCDE signalent un infléchissement du rythme de croissance global
Selon les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le rythme de croissance devrait s’infléchir dans la zone OCDE dans son ensemble au cours des six à neuf prochains mois.
Les transport de fret sur la Voie maritime s’intensifie en mai
Le tonnage brut total des cargaisons (du 22 mars au 31 mai) ayant transité par la Voie maritime du Saint-Laurent a atteint 7,6 millions de tonnes métriques, en baisse de 10,8 % par rapport à 2021, mais en hausse si on compare à avril, alors que la saison a connu un démarrage lent en raison […]
Le volume total de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 1,2% en avril
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien en avril 2022 s’est élevé à 31,3 millions de tonnes, en légère baisse de 1,2% par rapport à avril 2021. Il s’agit d’une huitième diminution mensuelle consécutive d’une année à l’autre.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
ACIA: Modification de l’ordre de priorité des activités de conformité pour les aliments manufacturés
À compter du 1er novembre 2022, l’approche précédemment annoncée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés prendra fin.
Consultation de l’ASFC sur le règlement visant l’examen des appareils numériques personnels des voyageurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élabore présentement un règlement visant à prescrire des contrôles juridiquement contraignants relatifs à l’examen de documents conservés sur des appareils numériques personnels.
Le Canada élimine pour un an les droits sur les marchandises provenant de l’Ukraine
Le gouvernement du Canada avait annoncé en mai son intention de supprimer les droits de douane restants sur les marchandises en provenance d’Ukraine pour une période d’un an.