24 mai 2022
Douane canadienne

L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine

En raison de l’existence de circonstances qui rendent difficile de rendre une décision provisoire concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine dans les 90 jours normaux, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait prolongé à 135 jours le délai pour la prise de décisions préliminaires.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en avril que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping et le subventionnement présumés ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient s’appliquer aux marchandises en question si l’ASFC détermine qu’elles font effectivement l’objet de dumping et/ou de subventionnement.

Le verdict de l’ASFC d’émettre une décision provisoire de dumping/subventionnement, ou de clore l’enquête tout ou en partie, sera donc rendu d’ici le 7 juillet 2022.

Lien: Avis de prorogation d’enquêtes

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